Dernière mise à jour : 27/07/2025
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de notre site web et des services d'expertise comptable fournis par notre cabinet.
En accédant à ce site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.
Nous proposons une gamme de services d'expertise comptable, notamment :
La nature précise des services fournis sera définie dans un contrat de service spécifique conclu entre vous et nous.
Pour commander nos services, vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site web ou nous contacter directement par téléphone ou email. Toute commande est soumise à notre acceptation, qui sera confirmée par écrit.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment si nous estimons que nous ne pouvons pas fournir le service demandé à un niveau satisfaisant.
Les prix de nos services sont établis sur la base d'un devis personnalisé en fonction de vos besoins spécifiques. Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire.
Les modalités de paiement seront précisées dans le contrat de service. En règle générale, nous exigeons un acompte à la signature du contrat et des paiements échelonnés selon un calendrier convenu.
Tout retard de paiement pourra entraîner des frais supplémentaires conformément à la législation française en vigueur.
Pour nous permettre de fournir nos services de manière efficace, vous vous engagez à :
Nous nous engageons à traiter toutes les informations que vous nous fournissez avec la plus stricte confidentialité, conformément à notre Politique de Confidentialité.
Nous ne divulguerons pas vos informations à des tiers sans votre consentement préalable, sauf si nous y sommes légalement obligés.
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, les images, les logos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et nous appartient ou est utilisé avec la permission des propriétaires.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou distribuer tout ou partie de notre site web sans notre autorisation écrite préalable.
Nous nous efforçons de fournir des services de la plus haute qualité, mais nous ne pouvons pas garantir que notre site web fonctionnera sans interruption ou sans erreur.
Notre responsabilité pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir en relation avec notre site web ou nos services est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services concernés.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, consécutives ou accessoires que vous pourriez subir.
Vous pouvez résilier votre contrat de service avec nous conformément aux conditions spécifiées dans le contrat.
Nous pouvons également résilier le contrat en cas de non-respect de vos obligations ou si nous ne sommes plus en mesure de fournir les services demandés.
En cas de résiliation, vous devez payer tous les honoraires dus pour les services déjà fournis.
Ces conditions générales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à ces conditions générales ou à nos services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :
Adresse : 42 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France
Email : contact@agencymenvaxo.com
Téléphone : +33 6 52 39 87 14